Consultation sur les états généraux du numérique


Comment participer ? (3)

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur la page Modalités de participation au forum. La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre. Et n’oubliez pas de lire la FAQ et règles de la consultation avant de con…

Quel format de contribution est attendu ? (3)

Votre contribution peut se structurer de la manière suivante : Enjeux [Ce(s) paragraphe(s) cadrent votre vision de la question, en la déclinant en quelques questions plus précises.] Grands principes [Ce(s) paragraphe(s…

Qu'est-ce que la consultation sur les états généraux du numérique ? (2)
Régulations des relations entre acteurs (16)
Incitations au partage des données d'intérêt général (13)
Soutien à l'économie collaborative (6)
Lutte contre les contenus illicites et les fausses informations (11)
Adaptation du droit de la concurrence (11)
Surexposition aux écrans (4)
Protection de la diversité des contenus en ligne (5)
Protection sociale des travailleurs des plateformes (10)
Protection contre les contenus à risque (3)
FAQ et règles de la consultation (3)