Consultation sur les états généraux du numérique


Sujet Réponses Activité
Comment participer ?

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur la page Modalités de participation au forum. La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre. Et n’oubliez pas de lire la FAQ et règles de la consultation avant de con…

3 octobre 13, 2018
Quel format de contribution est attendu ?

Votre contribution peut se structurer de la manière suivante : Enjeux [Ce(s) paragraphe(s) cadrent votre vision de la question, en la déclinant en quelques questions plus précises.] Grands principes [Ce(s) paragraphe(s…

3 octobre 3, 2018
Qu'est-ce que la consultation sur les états généraux du numérique ? 2 octobre 13, 2018
14/1/19 : les États Généraux se poursuivent sur une autre plateforme 3 janvier 14, 2019
Régulations des relations entre acteurs 16 décembre 13, 2018
Incitations au partage des données d'intérêt général 13 décembre 7, 2018
Soutien à l'économie collaborative 6 décembre 7, 2018
Lutte contre les contenus illicites et les fausses informations 11 décembre 5, 2018
Adaptation du droit de la concurrence 11 décembre 1, 2018
Surexposition aux écrans 4 novembre 30, 2018
Protection de la diversité des contenus en ligne 5 novembre 30, 2018
Protection sociale des travailleurs des plateformes 10 novembre 30, 2018
Protection contre les contenus à risque 3 novembre 30, 2018
FAQ et règles de la consultation 3 octobre 13, 2018