Consultation sur les états généraux du numérique


Comment participer ? (3)

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur la page Modalités de participation au forum. La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre. Et n’oubliez pas de lire la FAQ et règles de la consultation avant de con…

Quel format de contribution est attendu ? (3)

Votre contribution peut se structurer de la manière suivante : Enjeux [Ce(s) paragraphe(s) cadrent votre vision de la question, en la déclinant en quelques questions plus précises.] Grands principes [Ce(s) paragraphe(s…

FAQ et règles de la consultation (3)

Règles de la consultation Cette section est publique et l’ensemble de ses contenus est accessible à tous, sans nécessité d’ouvrir un compte. La création et l’édition de messages est réservée aux personnes et organisati…

Qu'est-ce que la consultation sur les états généraux du numérique ? (2)
Adaptation du droit de la concurrence (3)
Contenus illicites et fausses informations (3)
Régulations des relations entre acteurs (5)
Travailleurs des plateformes (2)
Soutien à l'économie collaborative (2)
Partage des données (2)
Economie de l'attention (1)
Protection des personnes (1)