A propos du Conseil national du numérique

Le Conseil national du numérique est chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires.

Il est placé auprès du ministre chargé du numérique et ses statuts ont été modifiés par décret du 8 décembre 2017. Ses 30 membres sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique, pour une durée de deux ans. Pour être le plus représentatif possible de “l’écosystème numérique”, le collège a été composé en trois tiers : 10 représentant·e·s de l’économie numérique, 10 représentant·e·s du monde de la recherche et 10 personnalités engagées dans le développement du numérique dans la société.

Dans son champ de compétence, il a pour missions :

  1. D’informer et de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ;
  2. De contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
  3. De formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

À cette fin, il organise des concertations régulières, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Le présent forum est un lieu d’expression visant à débattre et à échanger sur les sujets numériques comme suit :

1. Catégorie Débattre. Pour les experts du numérique ou pour les personnes justifiant d’un intérêt pour le numérique, débattez librement des enjeux numériques de votre choix en créant de nouveaux sujets dans des catégories, en commentant et en votant les discussions de catégories déjà créées et en postant des documents et des sources pour étayer votre argumentation.
2. Catégorie Les synthèses des contributions. Dans cette catégorie, le CNNum réalisera une synthèse des contributions des sujets jugés importants ou intéressants issus de la catégorie Débattre et ce, sans prendre parti. Les contributeurs seront invités à commenter les synthèses mais ne pourront pas créer de nouveaux sujets.
3. Catégorie Les avis du CNNum. Contribuez aux avis et rapports du CNNum en votant et en commentant ses recommandations mis préalablement en ligne. Les contributeurs ne peuvent pas créer de nouveaux sujets.

Qui peut participer ?

Cet espace d’expression vous propose d’échanger sur les thèmes numériques proposés par des contributeurs ou par le Conseil national du numérique (CNNum). Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant.

Vous devez néanmoins justifier d’une expertise ou d’un intérêt en lien avec le numérique et recevoir une invitation du CNNum pour contribuer au forum. L’activation de votre compte sera validée par le CNNum. Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum.

Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante.

Quel type de contribution est attendu ?

La participation au forum est libre une fois votre compte validé par le CNNum. Cependant, en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum.

Lorsque vous postez un message, celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publics ; cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré. Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

Que retrouve-t-on dans les différentes catégories et quels sujets sont abordés ?

1. Catégorie Le forum du numérique ? Dans cette catégorie, vous retrouverez toutes les explications relatives au forum du numérique du CNNum, lieu d’échanges pérenne sur les enjeux du numérique.
2. Catégorie Contribuez aux travaux du CNNum. Contribuez aux avis et rapports du CNNum en votant et en commentant ses recommandations mis préalablement en ligne uniquement par le CNNum. Les contributeurs ne peuvent pas créer de nouveaux sujets.
3. Catégorie Les sujets libres. Pour les experts du numérique ou pour les personnes justifiant d’un intérêt pour le numérique, débattez librement des enjeux numériques de votre choix en créant de nouveaux sujets dans des catégories, en commentant et en votant les discussions de catégories déjà créées et en postant des documents et des sources pour étayer votre argumentation.

Comment puis-je contacter un responsable ?

Vous souhaitez nous contacter concernant l’utilisation de vos données personnelles : vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent selon les législations européenne et française relatives à la protection des données personnelles. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions au forum du numérique soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès,de portabilité, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier ou par courriel, accompagnées d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes :

  • par voie postale Conseil national du numérique (CNNum), 6 rue Louise Weiss (Télédoc 322) 75703 Paris Cedex 13

  • par un courriel envoyé à forum@cnnumerique.fr

  • par téléphone au + 33 (0)1 44 97 25 08

Vous pouvez nous contacter pour signaler un contenu illicite ou un problème technique en utilisant le bouton “signalement”.

Comment le forum est-il modéré ?

Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

  • incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

  • incitent à la commission de délits

  • sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

  • font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

  • ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

  • portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

  • sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document.

Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.