À propos du CNNum


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Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante qui a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. À cette fin, il organise des concertations régulières, aux niveaux national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

Le Conseil comprend, de façon paritaire, un collège de trente membres experts. Pour être le plus représentatif possible de “l’écosystème numérique”, le collège a été composé en trois tiers : 10 représentant-e-s de l’économie numérique, 10 représentant-e-s du monde de la recherche et 10 personnalités engagées dans le développement du numérique dans la société. Les membres du Conseil national du numérique sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du numérique pour une durée de deux ans. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole.

Pour consulter l’ensemble des travaux par thématique, nos saisines, avis et décisions sont disponibles sur notre site Internet : ​https://www.cnnumerique.fr