Contenus illicites et fausses informations


#1

Comment lutter contre la diffusion des contenus illicites ou des fausses informations ?


#3

Bonjour,
La TPE Do-Khac Decision franchise des instruments de management collaboratif et convivial, que le marché désigne génériquement par “Agile games”.
Ces instruments sont protégés notamment par le droit d’auteur et le secret des affaires.

Le parcours de la TPE amène à mettre en débat plusieurs contributions.
En vue de faciliter ce débat, chaque contribution suit la structure en trois parties recommandée par le CNNum : enjeux, grands principes, mesures préconisées.

Contribution N°1 : promouvoir un tag de type FairlySource

Enjeux

Contenir la prolifération des fausses informations

Grands principes

La possibilité de remonter aux sources permet d’apprécier la fiabilité des informations

Mesure proposée

Constat et irritants

Pendant la période qui a précédé le vote de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique par le parlement européen, de nombreux articles ont été publiés.

Malheureusement, nombre d’articles ne suivent pas les bonnes pratiques de citation.
En outre, il est rare de trouver un lien vers le texte original.

Dans ces conditions, comment démêler ce qui relève de l’opinion de l’auteur et ce qui relève des faits ?

Mesure proposée

Lancer un tag permettant de signaler le meilleur effort de recherche et de signalement des sources [1]

[1] Un tel tag a été proposé lors de la concertation nationale Ambition Numérique : #FairlySource

Vous remerciant pour votre lecture
Tru Do-Khac

Contribution N°1 : promouvoir un tag de type FairlySource
Contribution N°2 : traçabilité et sécurité des conditions générales d’utilisatio
Contribution N°3 : renforcer les capacités du Médiateur des entreprises en matières de droit d’auteur
Contribution N°4 : opt-in opt-out des droits d’auteur (sujet libre “partage des droits d’auteur”)
Contribution N°5 : mettre en place un poste de Copyright Protection Officer dans les entreprises


#4

Bonjour,

La TPE Do-Khac Decision franchise des instruments de management collaboratif et convivial, que le marché désigne génériquement par “Agile games”.
Ces instruments sont protégés notamment par le droit d’auteur et le secret des affaires.

Le parcours de la TPE amène à mettre en débat plusieurs contributions.
En vue de faciliter ce débat, chaque contribution suit la structure en trois parties recommandée par le CNNum : enjeux, grands principes, mesures préconisées.

Contribution N°5 : mettre en place un poste de Copyright Protection Officer dans les entreprises

Enjeux

Développement des 7 millions d’emplois européens des industries créatives et culturelles

Grands principes

Loyauté sociale et économique envers les auteurs, artistes, designers, entreprises créatives, entreprises culturelles, établissements publics culturels,…)

Mesure proposée

Constat et irritants

La problématique des contenus illicites concerne non seulement les plateformes de partage de contenu et les entreprises créatives et culturelles mais bien aussi l’ensemble des entreprises.

Par exemple, dans le segment des prestations intellectuelles pour entreprise, tel professionnel ou tel professeur, qui publie un livre sur la transformation “Agile” des entreprises incluant un portefeuille d’ateliers de facilitation réalisé à partir d’une collecte systématique des ateliers utilisés par des entreprises ou des prestataires tiers.
Et dans ce portefeuille, la description d’ateliers qui ont été imaginés par des professionnels créatifs.
Mais, un silence par les auteurs du livre sur l’identité de ces professionnels créatifs, que ce soit en note de bas de page ou dans la rubrique “remerciements”.

Si, en matières de contenu licite, ce livre pourrait être placé dans une “zone grise”, en revanche, il semble clair qu’il apporte des retombées commerciales à ses auteurs pour leurs activités de conseil aux entreprises.

Plus généralement, les contenus qui entrent dans la composition de prestations intellectuelles ou de produits tels que les serious games, les MOOC, les content marketing pour site web, ou les Agile games, contribuent à l’attractivité commerciale de ces prestations ou produits.

Pour les entreprises clientes qui achètent et font exploiter par leurs collaborateur(ice)s des produits “gris” en matières de contenu licite, les risques business sont loin d’être négligeables.

Ainsi dans ce livre, les ateliers dont l’identité des créateurs est passée sous silence sont facilement reconnaissables par un(e) professionnel(le) averti(e) à la simple lecture de leur description.

Quels pourraient être alors les sentiments d’un(e) collaborateur(ice) pour le(la)quel(le) une telle exploitation commerciale du travail créatif d’autrui serait indue ?
Et si d’aventure, ce collaborateur(ice) a une progéniture qui se destine à embrasser un métier littéraire, artistique ou créatif ?
Comment, dès lors, attendre que celui-ci (celle-ci) apporte pleinement son intelligence à l’intelligence collective d’une entreprise qui ferait si peu de cas de la reconnaissance légitime due aux tiers créatifs ?
Comment celui-ci (celle-ci) pourrait-il(elle) réagir ?

Mesure préconisée

Inciter les entreprises à mettre en place un poste de Copyright Protection Officer (CPO) [1], qui sera, pour les droits d’auteur, ce que le Data Protection Officer (DPO) est pour les données à caractère personnel.

Parmi les missions du Copyright Protection Officer :

  • recevoir les notifications d’atteinte possible aux droits d’auteur
  • protéger l’entreprise contre la collecte et réutilisation abusive de son patrimoine intellectuel
  • assister les acheteurs en vue d’éviter de mettre l’entreprise en risques de déloyauté sociale et économique vis-à-vis des créateur(ice)s et auteur(e)s par l’achat de prestations “grises” en matières de droit d’auteur
  • assister les webmasters de l’entreprise,…

[1] Positionnement du Copyright Protection Officer par rapport aux autres emplois métiers (data protection officer, chief disruption officer, chief happiness officer,…)
[2] Missions du Copyright Protection Officer

Merci pour votre lecture
Tru Do-Khac

Contribution N°1 : promouvoir un tag de type FairlySource
Contribution N°2 : traçabilité et sécurité des conditions générales d’utilisatio
Contribution N°3 : renforcer les capacités du Médiateur des entreprises en matières de droit d’auteur
Contribution N°4 : opt-in opt-out des droits d’auteur (sujet libre “partage des droits d’auteur”)
Contribution N°5 : mettre en place un poste de Copyright Protection Officer dans les entreprises