FAQ et règles de la consultation


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Règles de la consultation

Cette section est publique et l’ensemble de ses contenus est accessible à tous, sans nécessité d’ouvrir un compte.

La création et l’édition de messages est réservée aux personnes et organisations qui en ont fait la demande. Pour recevoir un compte rédacteur, merci de consulter cette page.

En tant que partie prenante au débat je m’engage :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires au droit positif
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte
  • À ne transmettre aucun argumentaire, donnée ou information directement aux membres du CNNum sans la partager sur la plateforme

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le Conseil national du numérique est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@cnnumerique.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

FAQ

Qui est responsable de l’organisation de la concertation ?

La concertation sur les états généraux du numérique relève d’une demande du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique adressée au Conseil national du numérique (CNNum). Le CNNum pilote cette concertation au travers d’une plateforme en ligne et en travaillant en partenariat avec l’ensemble des administrations et régulateurs du numérique ainsi que des députés et sénateurs.

Le CNNum est une commission consultative indépendante composée de trente membres bénévoles tous issus du monde numérique (entreprises, associations, recherche, etc.). Pour plus d’informations sur le Conseil (sa composition, ses missions, ses travaux précédents, etc.) : https://cnnumerique.fr

Comment la concertation va-t-elle se dérouler, et pour combien de temps ?

La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre et se structure autour de trois grands thèmes :

  • Régulation économique
  • Régulation sociale
  • Régulation sociétale

A quoi sert la plateforme et que puis-je y faire ?

La plateforme de concertation vous permet, si vous possédez un compte rédacteur, de partager votre opinion sur les thématiques abordées par les groupes de travail des états généraux. Vous avez également la possibilité de voter sur des pistes de propositions, qu’elles soient soumises par des citoyens, des représentants d’intérêts ou les institutions publiques.

Mon avis risque-t-il d’être censuré ?

Toute argumentation justifiée et respectueuse des autres participants est la bienvenue sur la plateforme. Celle-ci reste toutefois soumise aux obligations légales de lutte contre les contenus illicites : apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine (article 6 de la LCEN). Si vous rédigez votre avis dans le respect de la loi et de la charte, celui-ci ne peut pas être censuré, quelle que l’opinion défendue. Si votre avis est signalé par un membre de la communauté comme ne respectant pas la charte du site, nous vérifierons le bien-fondé de ce signalement. Si ce dernier est fondé, votre avis sera placé dans une « corbeille » publique et consultable par tous sur le site. Ceci vous protège contre toute forme de censure.

Qu’advient-il des informations et contributions que je laisse sur la plateforme ? Puis-je les faire retirer ?

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le Conseil national du numérique est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@cnnumerique.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La plateforme de concertation est-elle “open source” ?

Oui à 100%. Pour en savoir plus : https://www.discourse.org/

Les sources, les avis et les expertises proposés seront-ils visibles et réexploitables ?

Oui. Le CNNum s’inscrit dans une logique d’« open data » (« données ouvertes »). Les jeux de données (anonymisés) récoltés seront librement téléchargeables et exploitables dans des formats permettant leur réutilisation.

Comment s’inscrire pour pouvoir publier des messages ?

Veuillez consulter cette page.

Comment faire pour se désinscrire de la plateforme ?

Pour se désinscrire de la plateforme, il suffit à l’utilisateur de cliquer sur “supprimer mon compte” dans la partie réservée à la gestion de son compte. Les contributions seront conservées et attribuées à un utilisateur “anonyme”.

Par qui la plateforme est-elle créée et gérée ?

La plateforme a été créée, à la demande du CNNum, grâce à l’outil Discourse en l’adaptant à la démarche de concertation. Le fonctionnement technique du site est assuré par l’équipe de Discoursehosting, tandis que la gestion et la prise en compte des débats est assurée par le secrétariat général du CNNum.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou suggestion, vous pouvez contacter par mail le CNNum à l’adresse forum@cnnumerique.fr ou via notre site.

Quel format de contribution est attendu ?

Nous avons préparé une suggestion de format de réponse de contribution pour mieux vous guider.
Pour en savoir plus, merci de consulter : Quel format de contribution est attendu ?


Comment participer ?
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