Partage des droits d'auteur


#1

Le sujet du “Partage des droits d’auteur” est aux oeuvres de l’esprit ce que le sujet de “Partage des données” est aux données à caractère personnel.

Les droits d’auteurs peuvent être partagés par les contrats tels que Creative Commons.

Dans la contribution ci-dessous, il s’agit ici de partager l’exploitation commerciale des droits d’auteur, en l’espèce entre un éditeur numérique et un(e) auteur(e) qui par exemple peut être amené(e) à se produire (droit de représentation) [1].

[1] Galerie de plus de 60 modèles d’affaires numériques élémentaires résultant de la collision des NTIC et des droits d’auteur.


#2

Bonjour,
La TPE Do-Khac Decision franchise des instruments de management collaboratif et convivial, que le marché désigne génériquement par “Agile games”.
Ces instruments sont protégés notamment par le droit d’auteur et le secret des affaires.

Le parcours de la TPE amène à porter au débat plusieurs contributions.
En vue de faciliter ce débat, chaque contribution suit la structure en trois parties recommandée par le CNNum : enjeux, grands principes, mesures préconisées.

Contribution N°4 : opt-in opt-out des droits d’auteur

Enjeux

  • Sécurité juridique de certaines transactions de droits d’auteur

Grands principes

Lors du dépôt d’un article sur une plateforme de publication (espace de contribution de site de média d’information, réseau social professionnel,…), consentement expresse de son auteur(e) sur la cession / concession à la plateforme des différents droits

Mesures proposées
Constat et problème :

Une pratique courante d’écriture d’un livre est de s’appuyer sur ses propres articles ou tribunes que l’on aura publiés préalablement dans différents médias. D’ailleurs, ces publications antérieures sont déterminantes pour convaincre un éditeur à passer un contrat d’édition avec un primo-auteur(e).

Or les conditions générales d’utilisation (CGU) de nombre de plateformes de publication représentent que l’auteur “cède [tous] les droits (…)” de ses articles.

Ce qui ne pose pas de problème tant que l’auteur(e) lit les CGU et les accepte en connaissance de cause.

Malheureusement, tou(te)s les auteur(e)s ne lisent pas les CGU ou ne conviennent, le cas échéant, d’un arrangement spécifique.

Dès lors, lorsque l’auteur(e) conclut chez un éditeur un contrat d’édition, il peut naître des risques d’auto-plagiat et de potentielles difficultés entre l’éditeur et les médias ayant publiés les articles qui seront substantiellement repris par l’auteur(e).

Mesure :
Inviter les plateformes de publication à mettre en place un système opt in / opt out des droits d’auteur.

Ref : Opt in . opt out des droits d’auteur, L’entreprise numérique créative

Merci pour votre lecture
Cordialement
Tru Do-Khac

Contribution N°1 : promouvoir un tag de type FairlySource
Contribution N°2 : traçabilité et sécurité des conditions générales d’utilisatio
Contribution N°3 : renforcer les capacités du Médiateur des entreprises en matières de droit d’auteur
Contribution N°4 : opt-in opt-out des droits d’auteur (sujet libre “partage des droits d’auteur”)
Contribution N°5 : mettre en place un poste de Copyright Protection Officer dans les entreprises