Qu'est-ce que la consultation sur les états généraux du numérique ?


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Participez aux #EGNumérique !

Le numérique a atteint le début de l’âge de la maturité : les espaces et objets numériques sont désormais partout, les acteurs émergents d’hier sont devenus des géants mondiaux. Poser des règles de régulation pérennes et adaptées aux nouvelles réalités apparaît dès lors nécessaire. En particulier, un cadre général de régulation des géants du numérique semble devenu indispensable. Leur taille et la dimension systémique de leurs activités soulèvent en effet des problématiques de contrôle démocratique et de risque en cas de dysfonctionnement.

En conséquence, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, a lancé les états généraux des nouvelles régulations numériques, afin d’anticiper et de poser un cadre adapté et adaptable sur la décennie à venir et d’assurer une cohérence d’ensemble en mettant fin à des initiatives trop parcellaires ou trop tardives, souvent en réaction à des critiques ou évènements particuliers.

Ces travaux visent en priorité à poursuivre et approfondir la stratégie numérique française et européenne. Ils permettront également d’articuler les contributions française et européenne avec les discussions internationales, notamment lors du Forum pour la gouvernance de l’Internet qui se tiendra à Paris en novembre, tout en associant toutes les parties prenantes, représentants de la société civile, acteurs économiques et parlementaires.

Ces #EGNumérique s’inscrivent dans l’objectif de promouvoir un numérique libre, ouvert, interopérable et innovant, au service du progrès humain et de l’émancipation des femmes et des hommes par l’éducation, le travail et le plein exercice de leurs libertés fondamentales. Ils se déclinent en trois axes :

  • économique : quelles régulations des relations numériques entre acteurs et quelles nouvelles régulations concurrentielles à l’ère des plateformes numériques ? Comment maintenir l’optimum des effets de réseau du numérique tout en promouvant un modèle économique ne reposant pas sur la domination de quasi-monopoles ?
  • social : comment promouvoir le développement de l’économie collaborative et l’atomisation du travail bénéficiant à des donneurs d’ordre organisés en plateformes numériques tout en assurant une juste protection sociale des travailleurs ? Quel modèle social adapté, pérenne, protecteur des individus et neutre quant au statut de ces derniers mettre en place, qu’il s’agisse du travail à faible comme à forte valeur ajoutée ?
  • sociétal : quel cadre imposer aux acteurs numériques, au-delà de la protection des données personnelles, en vue d’assurer la protection des personnes ?

Ce forum est le lieu de centralisation des débats autour de ces grandes questions.


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