Social - contribution de la CFDT


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Face à l’incertitude radicale qui entoure l’avenir dans une économie qui connait des vagues successives de transformations technologiques, nous avons le devoir d’organiser une prospective démocratique, de définir collectivement une stratégie. La CFDT est donc satisfaite de la création grâce aux états généraux d’un lieu de réflexion collectif qui ne peut toutefois pas se substituer à un véritable travail de concertation et de négociation.

Face à la modification brutale de notre tissu économique, la CFDT insiste sur la nécessité d’accompagner les perdants de la révolution numérique. Il en va de notre cohésion sociale. A titre d’exemple, chacun sait que la révolution du véhicule automatique arrive. La fin de l’histoire pour une fois est connue. Qu’attend-on pour anticiper et organiser les transitions professionnelles des travailleurs de la filière qu’ils soient routiers, livreurs, ambulanciers, taxis ou VTC ?

Le vécu du travail se transforme sous l’effet de la révolution numérique. Le vécu traditionnel du travail, expérimenté comme une implication physique, demeure la réalité de 40% des répondants de l’enquête Parlons travail qu’a menée en ligne la CFDT auprès de plus de 200 000 travailleurs de tous statuts. Se développe néanmoins un autre vécu au travail, celui de la capacité à s’organiser face à un flux permanent de sollicitations, dont témoignent les grandes questions contemporaines : l’aspiration à pouvoir s’organiser par le télétravail, à préserver sa vie personnelle par la déconnexion, comme les risques psychosociaux chaque fois que l’on ne fait plus face au flux de sollicitations.

Cette modification du vécu du travail accompagne des mutations qui sont désormais bien documentées : fin de l’unité de lieu, de temps et d’action qui organisait le travail, extension de l’entreprise à un réseau de partenaires, le consommateur participant parfois du travail effectué, écrasement des hiérarchies au profit de modèles d’organisation plus horizontaux, émergence de formes de management plus collaboratives comme de nouvelles formes de taylorisme à distance pour certains métiers à l’organisation autrefois plus artisanale. Si le débat public se concentre trop souvent sur les destructions d’emploi – en oubliant les créations -, la mutation des métiers est bien plus spectaculaire encore – au moins 50% des métiers vont changer, faisant de la question des compétences, de leur juste rémunération, de la lutte contre les fractures numériques, des enjeux majeurs. La crainte du déclassement, comme la résurgence d’inégalités parfois criantes, qui toutes deux font courir des risques à la démocratie, forment la toile de fond à toute réflexion sérieuse sur les nouvelles régulations à inventer en matière sociale.

Dans cette évolution du travail, les frontières traditionnelles disparaissent :

Les frontières de l’entreprise s’effacent au profit de l’entreprise étendue qui est l’unité pertinente pour mesurer sa robustesse et ses performances générant le besoin d’un nouveau cadre de responsabilité sociale, notamment à l’égard de la sous-traitance.

La revendication d’autonomie traverse le monde du travail et estompe les frontières entre statuts qui deviennent confuses : le mannequin, le pigiste, le porté salarial, le travailleur autonome d’une coopérative et d’emploi sont des salariés, certains indépendants pourraient demander la requalification de leur contrat commercial en contrat de travail mais ne le font pas, 600 000 salariés complètent leur revenu grâce à la micro-entreprise, et de nombreux basculent rapidement d’un statut à l’autre au rythme de leurs projets.

Le mouvement d’externalisation des risques vers les travailleurs eux-mêmes se poursuit, brouillant les frontières du dedans et du dehors et créant le besoin de nouvelles protections.

Le travail par des plateformes est à replacer dans cette évolution plus large, celle de la croissance des inégalités, de la caducité des statuts et de la permanence de travailleurs pauvres, régulièrement à leur compte, dont il faut organiser la protection.

Pour la CFDT, la bonne réponse ne peut donc se limiter à la question médiatique du travail des plateformes, mais doit conduire à la refondation de notre protection sociale pour mieux répondre aux travailleurs pour qui notre modèle n’a pas été conçu. Si la mécanique des comptes sociaux personnels va dans la bonne direction et est demandée par la CFDT depuis 2010, un véritable socle de droits pour tout actif constituerait un progrès indéniable pour protéger tout le monde. Une telle protection suppose une cotisation obligatoire pour permettre de mieux couvrir qu’à ce jour les indemnités journalières et éviter le non-recours aux droits (congés maternité, accidents du travail par exemple) en opérant la mutualisation nécessaire.

Concernant le travail des plateformes, même si ce sujet demeure limité par l’ampleur, force est de constater que des questions nouvelles se posent.

Certes, il importe de ne pas confondre toutes les plateformes, une place de marché n’ayant rien à voir avec une plateforme qui fixe les prix, ni de confondre tous les travailleurs : si les chauffeurs VTC attendent d’abord une rémunération décente, donc un tarif minimum, une réponse à leurs conditions de travail, et un besoin de dialogue social avec les plateformes, les free-lances du numérique ont, eux, des questions différentes comme l’accès à la protection sociale, au logement, la couverture contre le risque d’impayé et de délai de paiement, ou la responsabilité civile professionnelle.

Mais dans tous ces cas, des régulations sont à inventer :

  • un lieu de dialogue social pour discuter des algorithmes et des commissions pour toutes les plateformes avec leurs parties prenantes,
  • et pour celles qui fixent les prix :
    • un tarif minimum pour permettre une rémunération décente qu’il est de la responsabilité de l’Etat d’organiser ;
    • un régime de représentativité et d’accords. Une saisine des organisations syndicales et patronales au niveau interprofessionnel serait particulièrement adaptée pour définir les règles sur ce sujet ;
    • une protection des représentants des utilisateurs et l’effectivité de l’absence de discriminations à leur encontre – des représentants CFDT des VTC en ont malheureusement fait les frais.

Plus largement, la question des données sociales devra être traitée. C’est par exemple le cas en matière de données RH dont le statut est incertain. Qui les produit, les possède ? A quoi peuvent-elles servir ? dans quelles conditions de connaissance et avec quel consentement des salariés aux traitements auxquels elles donnent lieu ? Peut-on les vendre ? Comment s’assure-t-on de l’absence de fuites de données, notamment en cas de recours à des prestataires ? Pour assurer la confiance dans la proportionnalité de la collecte de données et leur traitement, il importe, au-delà du droit d’accès individuel, de créer des tiers de confiance pouvant s’assurer de ces traitements, interroger sur les dysfonctionnements à l’initiative du travailleur concerné. Les organisations syndicales pour les données RH et les traitements sur les données des travailleurs paraissent des tiers de confiance naturels.

Il en va de même pour les données de santé. Par leur sensibilité, l’accès à ces données doit demeurer strictement encadré. Il serait par exemple inadmissible que des sociétés d’assurance aient accès à des données de santé et les utilisent pour segmenter la couverture santé et démutualiser les risques. Une santé à plusieurs vitesses en découlerait assez vite. La présence de tiers de confiance, rassurant les assurés, sociétaires et affiliés, constituerait là encore un progrès et les organisations syndicales pourraient contribuer à l’établissement de cette nouvelle fonction, essentielle à la confiance dans la société numérique.