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3. Licence du contenu utilisateur

Les contributions utilisateurs sont soumises à la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France. Sans limiter la portée de ces déclarations ou garanties, le CNNum a le droit (néanmoins pas l’obligation) de, (i) refuser ou retirer tout contenu à la seule discrétion du CNNum, qui selon l’opinion raisonnable du CNNum, ne respecte pas les différentes règles du présent forum ou est peut être considéré comme dangereux ou répréhensible, (ii) ou mettre fin ou empêcher l’accès au forum à n’importe quelle personne ou entité pour n’importe quel raison, et ce à la seule discrétion du CNNum.

4. Responsabilité des visiteurs du site

Le CNNum n’a pas révisé et ne peut examiner, tout le contenu posté sur le Site. Il ne peut donc pas être tenu responsable du Contenu, de l’utilisation ou des effets de ce Contenu. En mettant à disposition le forum du numérique, le CNNum ne représente pas ou n’implique pas qu’il approuve le contenu diffusé, ou qu’il croit que ce contenu est précis, utile ou non nuisible.

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5. Contenu publié sur d’autres sites

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6. Propriété intellectuelle

Le Conseil national du numérique demeure seul responsable des contenus qu’il a publié. L’ensemble des contenus diffusés sur ce site, à l’exception des photographies et illustrations qui peuvent être soumises à un cadre juridique distinct, est publié sous licence Creative Commons CC-BY-SA 3.0 (Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France).

Comment créditer les contenus du site que je réutilise ?

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

  • Le titre associé au contenu,
  • La paternité du contenu par la mention suivante :
  • « Source : forum sur le numérique – https://agora.cnnumerique.fr/ »
  • Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
  • L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante :

Licence CC

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7. Signalement de problème technique

Pour toute question et/ou réclamation concernant le site, veuillez contacter l’administrateur du site par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cnnumerique.fr.

8. Lois et tribunaux compétents

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Une partie des CGU et de la politique de confidentialité a été réutilisée à partir des CGU et de la politique de confidentialité du forum Etalab. Elle a été mise à jour le 20 juin 2018.